Un domaine qui teste la répartition des pouvoirs
Le programme officiel cite, dans le domaine institutions européennes, « la composition et les attributions des institutions » et « les processus décisionnels ». Une large part des questions de ce domaine porte sur l'identification de l'institution compétente pour une fonction donnée : proposer, décider, contrôler, juger.
Quatre institutions, quatre fonctions principales
La Commission européenne dispose du monopole de l'initiative législative pour la plupart des textes : c'est elle qui propose. Le Conseil de l'Union européenne, qui réunit les ministres des États membres compétents selon le sujet traité, et le Parlement européen, élu au suffrage universel direct, se partagent le pouvoir de décision selon la procédure législative ordinaire, en principe à égalité. La Cour de justice de l'Union européenne veille au respect du droit de l'Union et tranche les litiges.
| Institution | Fonction principale |
|---|---|
| Commission européenne | Proposition des textes, gardienne des traités, exécution des politiques |
| Conseil de l'Union européenne | Codécision avec le Parlement, représentation des États membres |
| Parlement européen | Codécision avec le Conseil, contrôle démocratique, élu au suffrage universel direct |
| Cour de justice de l'Union européenne | Interprétation et respect du droit de l'Union, règlement des litiges |
Le rôle des parlements nationaux
Le programme mentionne explicitement « le rôle des parlements nationaux » dans les processus décisionnels de l'Union. Les parlements des États membres, dont l'Assemblée nationale et le Sénat pour la France, exercent un contrôle de subsidiarité sur les projets d'actes législatifs européens, sans disposer d'un pouvoir de codécision comparable à celui du Parlement européen.
Ce que ce site couvre, et ce qu'il ne couvre pas
test-attache-etat.fr entraîne à la seconde épreuve d'admissibilité : le QCM, et les questions à réponse courte avec le pass complet. Le cas pratique de quatre heures et l'entretien avec le jury ne sont pas couverts. L'entraînement proposé ici porte donc sur une épreuve qui pèse 3 des 15 points de coefficient du concours. Les textes publiés sur Légifrance font seuls foi.
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