L'article ne pose pas l'étiquette cherchée
La recherche porte sur la liste d'admissibilité du concours d'accès aux instituts du service public. L'article 10 de l'arrêté du 28 mars 2019, dans sa version en vigueur depuis le 30 avril 2026, n'assemble pas les mots « liste d'admissibilité ». Le sommaire consolidé lu le 8 octobre 2026 rattache cet article à l'identifiant LEGIARTI000053978677. La page LEGIARTI000050678664, ouverte le même jour sans date, affiche les trois mêmes paragraphes et la même mention de version. Les deux phrases qui rangent les listes sont les suivantes.
A l'issue des épreuves d'admissibilité, chaque jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission, le cas échéant après péréquation des notes attribuées aux candidats.
A l'issue des épreuves d'admission, chaque jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis, le cas échéant après péréquation des notes attribuées aux candidats.
L'alphabet autorise à prendre part à l'épreuve d'admission
La première des deux phrases fixe un moment, un jury, un ordre et un effet. Le moment est « A l'issue des épreuves d'admissibilité ». Chaque jury établit alors la liste par ordre alphabétique. L'effet est d'y inscrire les candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission. Autoriser à prendre part n'est pas déclarer admis : l'admission est la phrase d'après, et elle ne reprend pas l'alphabet. La phrase ne fait pas de l'ordre alphabétique un classement de notes, un départage d'égalité, ni un ordre de convocation. Le mot « oral » n'y est pas écrit. La fin, « le cas échéant après péréquation des notes attribuées aux candidats », est traitée plus bas : elle ne remplace pas l'ordre alphabétique nommé juste avant.
Le mérite est réservé aux candidats admis
La phrase suivante déplace trois éléments et en conserve deux. Le moment passe à « A l'issue des épreuves d'admission ». L'ordre devient « par ordre de mérite ». La liste devient « la liste des candidats admis ». Restent « chaque jury établit » et « le cas échéant après péréquation des notes attribuées aux candidats ». Une autre différence de nombre se lit entre les deux phrases, sans être commentée par l'article : l'autorisation vise « l'épreuve d'admission », au singulier, tandis que la liste des admis est dressée à l'issue « des épreuves d'admission », au pluriel. Rien dans l'article 10 ne dit ce que ce changement de nombre recouvre.
Avant le 30 avril 2026, les deux ordres étaient déjà écrits
La page de l'article ouverte à la date du 23 février 2026 porte « Version en vigueur du 30 novembre 2024 au 30 avril 2026 » et « Modifié par Arrêté du 26 novembre 2024 - art. 6 ». Le 23 février 2026 est la date de consultation choisie dans cet intervalle, pas une date écrite par l'arrêté. L'article 6 du 26 novembre 2024 n'est pas ouvert ici : le texte de cette version suffit à voir ce qui était déjà là. Le deuxième paragraphe range déjà la liste par ordre alphabétique. Le troisième range déjà les admis par ordre de mérite, dans les mêmes mots que la version du 30 avril 2026.
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, chaque jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission, le cas échéant après péréquation des notes attribuées aux candidats.
A l'issue des épreuves d'admission, chaque jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis, le cas échéant après péréquation des notes attribuées aux candidats.
L'arrêté du 24 avril 2026 touche la notation et un pluriel
La version en vigueur depuis le 30 avril 2026 porte « Modifié par Arrêté du 24 avril 2026 - art. 8 ». L'article 8 de cet arrêté, en version initiale, ne réécrit ni l'ordre alphabétique ni l'ordre de mérite. Il tient en deux points.
L'article 10 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, sont ajoutés les mots : « , à l'exception de la deuxième épreuve d'admissibilité dont le total de points est ramené à une note sur vingt avant application du coefficient » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'épreuve » sont remplacés par les mots : « des épreuves ».
« De l'épreuve » devient « des épreuves », rien de plus
Le 2° vise le deuxième alinéa, et seulement les mots « de l'épreuve », remplacés par « des épreuves ». La version du 30 novembre 2024 au 30 avril 2026 disait « A l'issue de l'épreuve d'admissibilité ». La version du 30 avril 2026 dit « A l'issue des épreuves d'admissibilité ». Le reste de la phrase consolidée, y compris « à l'épreuve d'admission », est celui déjà cité. L'article 8 ne mentionne pas le paragraphe des candidats admis. Ce paragraphe est le même dans les deux versions relues le 8 octobre 2026. Le premier paragraphe consolidé, lui, reprend la phrase ancienne et les mots ajoutés par le 1°.
Pour chaque concours, les épreuves sont notées sur vingt avant application du coefficient correspondant, à l'exception de la deuxième épreuve d'admissibilité dont le total de points est ramené à une note sur vingt avant application du coefficient.
Pour chaque concours, les épreuves sont notées sur vingt avant application du coefficient correspondant.
La péréquation est nommée, sa méthode ne l'est pas
Les deux phrases de liste se ferment sur les mêmes mots : « le cas échéant après péréquation des notes attribuées aux candidats ». « Le cas échéant » laisse la péréquation conditionnelle. « Après » la place avant l'établissement de la liste. Ni l'article 10 consolidé, ni sa version du 30 novembre 2024 au 30 avril 2026, ni l'article 8 du 24 avril 2026, n'écrivent quand le cas s'ouvre, qui la réalise, ni selon quelle formule. Le guide s'arrête sur ce membre de phrase.
À retenir
Deux listes, deux ordres, et un pluriel qui ne change pas ces ordres. La méthode de péréquation reste hors du texte.
- Version en vigueur depuis le 30 avril 2026 : à l'issue des épreuves d'admissibilité, chaque jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission.
- À l'issue des épreuves d'admission, chaque jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.
- Les deux phrases prévoient, le cas échéant, une péréquation des notes, sans en donner la méthode.
- Du 30 novembre 2024 au 30 avril 2026, l'alphabet et le mérite étaient déjà écrits. L'admissibilité y était au singulier : « de l'épreuve d'admissibilité ».
- L'article 8 de l'arrêté du 24 avril 2026 ajoute, au premier alinéa, l'exception de notation de la deuxième épreuve d'admissibilité, et remplace « de l'épreuve » par « des épreuves » au deuxième alinéa.
- Cet article 8 ne réécrit pas l'ordre alphabétique, ni l'ordre de mérite, ni la phrase des candidats admis.
Ce que cette page laisse à d'autres lectures
Le format des épreuves, la conversion d'un total de points en note sur vingt et le départage de deux candidats au même total sont d'autres pages. L'intitulé consolidé de l'arrêté du 28 mars 2019 parle encore d'instituts régionaux d'administration. L'arrêté du 24 avril 2026, qui modifie l'article 10, parle d'instituts du service public. Les pages relues le 8 octobre 2026 ne traitent ni de l'attaché territorial, ni de l'INSP.
Sources
- Article 10 de l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration, version consolidée en vigueur depuis le 30 avril 2026 : Légifrance
- Même article 10, page LEGIARTI000050678664 ouverte sans date le 8 octobre 2026 : elle affiche la version en vigueur depuis le 30 avril 2026 : Légifrance
- Article 10 de l'arrêté du 28 mars 2019, version en vigueur du 30 novembre 2024 au 30 avril 2026 : Légifrance
- Article 8 de l'arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts du service public : Légifrance